Code des douanes

Article D762-2

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Article D762-2

Sont applicables en Polynésie française les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
D. 222-1 et D. 222-3 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières en Polynésie française

Résumé. Certaines règles douanières s'appliquent en Polynésie française selon un décret de 2026.

Sont applicables en Polynésie française les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
D. 222-1 et D. 222-3 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

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