Code des douanes

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre III

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de paiement en Polynésie française

Résumé. Les règles de paiement des droits de douane en Polynésie française sont expliquées, avec quelques adaptations spécifiques.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières en Polynésie française

Résumé. L'article explique comment les règles de paiement et de recouvrement des droits de douane s'appliquent en Polynésie française, avec quelques adaptations spécifiques.

I. - Les dispositions du titre Ier du livre III prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit en Polynésie française.
II. - Pour l'application du I :
1° A l'article R. 311-1 (Enregistrement des échanges oraux dans les procédures douanières) :
a) Les mots : « aux articles L. 311-6 (Enregistrement des communications orales dans les procédures douanières) et L. 311-14 (Enregistrement des échanges oraux dans les procédures douanières) » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 311-6 (Enregistrement des communications orales dans les procédures douanières) » ;
b) Les mots : « aux articles L. 311-4 (Droit à une communication écrite en cas de discussion orale sur les taxes douanières) et L. 311-12 (Droit à une communication écrite dans les échanges contradictoires) » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 311-4 (Droit à une communication écrite en cas de discussion orale sur les taxes douanières) » ;
2° A l'article R. 313-1 (Régularisation des erreurs douanières sans sanction), les mots : « mentionné à l'article L. 321-3 (Intérêts de retard pour paiement tardif des droits et taxes) » sont remplacés par les mots : « applicable localement ».

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre III
Article R763-1