Code des douanes

Article R765-2

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Article R765-2

Sont applicables en Polynésie française les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
R. 552-1 à R. 552-4 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières en Polynésie française

Résumé. Certaines règles sur les qualifications, sanctions et responsabilités s'appliquent en Polynésie française selon un décret de 2026.

Sont applicables en Polynésie française les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
R. 552-1 à R. 552-4 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

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