Code des douanes

Article D772-2

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Article D772-2

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
D. 222-1 et D. 222-3 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application de certains articles du code des douanes en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Certains articles du code des douanes s'appliquent en Nouvelle-Calédonie selon une version spécifique.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
D. 222-1 et D. 222-3 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

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