Code des douanes

Article D774-2

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Article D774-2

Les articles D. 414-7 (Mention du consentement électronique dans les procès-verbaux) et D. 414-8 (Transmission électronique des actes douaniers) sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles sur la transmission électronique des actes douaniers s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie.

Les articles D. 414-7 (Mention du consentement électronique dans les procès-verbaux) et D. 414-8 (Transmission électronique des actes douaniers) sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.

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