Code des douanes

Article D784-5

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Article D784-5

Les dispositions du titre V du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des dispositions du chapitre Ier qui ne sont pas applicables.

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Application des règles douanières dans les Terres australes et antarctiques

Résumé. La plupart des règles de contrôle et de constatation s'appliquent aux Terres australes et antarctiques françaises, sauf celles du premier chapitre.

Les dispositions du titre V du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des dispositions du chapitre Ier qui ne sont pas applicables.

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