Code des douanes

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre VI

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de contrôle douanier en Outre-Mer

Résumé. Les règles de contrôle des douanes s'appliquent aussi dans les Terres australes et antarctiques françaises, avec quelques adaptations.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Les règles de contrôle et de constatation des douanes s'appliquent aussi dans les Terres australes et antarctiques françaises, avec quelques adaptations.

I. - Les dispositions du titre Ier du livre VI sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - Pour l'application du I, à l'article R. 613-6 (Règles de fonctionnement du comité douanier), les mots : « par les articles » sont remplacés par les mots : « par les règles applicables en métropole en vertu des articles ».

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre VI
Article R786-1