Code des douanes

Article 158 quindecies

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Article 158 quindecies

I. ― L'entrepositaire agréé ou l'expéditeur enregistré qui expédie des produits en suspension de droits peut modifier le document d'accompagnement mentionné au I de l'article 158 quaterdecies (Dispositions relatives aux mouvements de produits en suspension de droits dans l'Union européenne) pour indiquer soit un nouveau destinataire qui doit être un entrepositaire agréé ou un destinataire enregistré, soit un nouveau lieu de livraison.

II. - (abrogé)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du document d'accompagnement pour les produits en suspension de droits

Résumé. On peut changer le document d'accompagnement pour des produits en attente de droits.

I. ― L'entrepositaire agréé ou l'expéditeur enregistré qui expédie des produits en suspension de droits peut modifier le document d'accompagnement mentionné au I de l'article 158 quaterdecies (Dispositions relatives aux mouvements de produits en suspension de droits dans l'Union européenne) pour indiquer soit un nouveau destinataire qui doit être un entrepositaire agréé ou un destinataire enregistré, soit un nouveau lieu de livraison.

II. - (abrogé)

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 30 avril 2026

Modifié parLoi n°2016-1918 du 29 décembre 2016art. 57 (V) : Simplification des règles de suspension des droits d'accise

En résumé. Le texte autorise désormais la modification du document d’accompagnement sans préciser le changement sur le verso et supprime l’obligation de notifier immédiatement les douanes, simplifiant ainsi les démarches pour les entrepositaires agréés ou expéditeurs enregistrés.

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au dimanche 31 décembre 2017

Créé parLoi n°2009-1674 du 30 décembre 2009art. 36 (V)

Source : Légifrance