Code des impositions sur les biens et services

Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Abrogé29 juillet 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régimes de la TVA

Résumé. La TVA s'applique à toutes les ventes et services en France et dans l'UE, avec des règles spécifiques pour son calcul, son paiement et son contrôle.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Jamais entré en vigueur

Jamais entré en vigueur

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Règles de la TVA

Résumé. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a des règles générales et particulières.

Les règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée comprennent :
1° Le régime général prévu au titre Ier du présent livre ;
2° Les régimes particuliers prévus aux titres II à IV du présent livre.

Abrogé depuis le mercredi 29 juillet 2026

En vigueur du mardi 1 septembre 2026 au mardi 28 juillet 2026

Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Article L200-1
Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL
Titre II : RÉGIMES PARTICULIERS TRANSVERSAUX
Titre III : RÉGIMES SPÉCIFIQUES AUX ÉCHANGES INTRA-EUROPÉENS OU INTERNATIONAUX DE CERTAINS BIENS
Titre IV : RÉGIMES SECTORIELS