Jamais entré en vigueur
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de la TVA
Les règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée comprennent :
1° Le régime général prévu au titre Ier du présent livre ;
2° Les régimes particuliers prévus aux titres II à IV du présent livre.
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1 conumérotation