Code des impositions sur les biens et services

Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE

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Taxes spécifiques sur les énergies, alcools et tabacs

Résumé. Cette section du code parle des taxes spéciales sur l'énergie, l'alcool et le tabac en France.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Énergies