Code des impositions sur les biens et services
Titre II : MOBILITÉS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Les taxes sur les différents modes de transport
Résumé. Cette partie du code explique comment les différents moyens de transport (voitures, avions, bateaux) sont taxés en France.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Titre II : MOBILITÉS
Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS
Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN
Chapitre III : NAVIGATIONS
Chapitre V : TAXES COMMUNES À PLUSIEURS MODES DE TRANSPORTS