Code des impositions sur les biens et services

Titre III : ENVIRONNEMENT

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Taxation des déchets et matières radioactives

Résumé. Ce chapitre parle de la taxation des déchets et des matières radioactives pour protéger l'environnement.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Titre III : ENVIRONNEMENT
Chapitre III : Sûreté et déchets