Code des impositions sur les biens et services
Titre III : ENVIRONNEMENT
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taxation des déchets et matières radioactives
Résumé. Ce chapitre parle de la taxation des déchets et des matières radioactives pour protéger l'environnement.