Code des impositions sur les biens et services

Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES

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Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat

Résumé. Cette section explique comment les produits industriels et artisanaux sont taxés, qui doit payer ces taxes, et à quoi sert l'argent collecté.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES
Chapitre Ier : TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT