Code des juridictions financières
PREMIERE PARTIE : Les chambres régionales des comptes
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Rôle et fonctionnement des chambres régionales des comptes
Résumé. Les chambres régionales des comptes vérifient les finances des collectivités locales et ont des règles strictes pour leur organisation et leurs procédures.
CHAPITRE PRELIMINAIRE
Abrogé15 décembre 2011Chapitre IV : Recrutement direct
Abrogé1 mai 2017CHAPITRE Ier : Compétences juridictionnelles
Abrogé1 janvier 2023CHAPITRE VI : Prestation de serment des comptables
Abrogé1 mai 2017CHAPITRE II : Dispositions relatives aux activités juridictionnelles
Abrogé1 janvier 2023TITRE V : Dispositions particulières applicables à Mayotte
Abrogé22 février 2007En vigueur depuis le mardi 6 décembre 1994
PREMIERE PARTIE : Les chambres régionales des comptes
TITRE Ier : Missions et organisation
TITRE II : Dispositions statutaires
TITRE III : Compétences et attributions
TITRE IV : Procédure
TITRE V : Dispositions particulières concernant la collectivité territoriale de Mayotte
TITRE V : Dispositions particulières applicables à Mayotte