Code des marchés publics

Article 92

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Article 92

Sont applicables à l'adjudication restreinte les dispositions :

- de l'article 85 (2ème alinéa) ;

- de l'

article 87

, autres que celles relatives aux justifications des qualités et capacités des candidats ;

- de l'

article 88

, sauf en ce qui concerne l'admissibilité des concurrents ;

- des articles

89

et

90

.

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Créé le 4 avril 1978 · Abrogé le 9 septembre 2001

Sont applicables à l'adjudication restreinte les dispositions :

- de l'article 85 (2ème alinéa) ;

- de l'article 87, autres que celles relatives aux justifications des qualités et capacités des candidats ;

- de l'article 88, sauf en ce qui concerne l'admissibilité des concurrents ;

- des articles 89 et 90.

Relations

cite

cite  Code des marchés publics 85, 87, 88, 89, 90

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 avril 1978 au samedi 8 septembre 2001

Source : Légifrance