Code des marchés publics

Article 345

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Article 345

Chaque marché doit déterminer les conditions administratives ou techniques auxquelles sont subordonnés les versements d'avances et d'acomptes conformément aux règles d'attribution prévues au présent chapitre.

Les candidats doivent être mis à même de prendre connaissance de ces conditions au moment de l'appel à la concurrence.

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Transféré18 décembre 1992

Créé le 2 décembre 1966 · Transféré le 18 décembre 1992

Chaque marché doit déterminer les conditions administratives ou techniques auxquelles sont subordonnés les versements d'avances et d'acomptes conformément aux règles d'attribution prévues au présent chapitre.

Les candidats doivent être mis à même de prendre connaissance de ces conditions au moment de l'appel à la concurrence.

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En vigueur du vendredi 2 décembre 1966 au jeudi 17 décembre 1992

Source : Légifrance