Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
Créé le 2 avril 1978 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Rôle des droits de port dans les recettes d'un port autonome
Le produit des droits de port perçus par le port autonome constitue une recette ordinaire de l'établissement.