Code des ports maritimes

Article L112-3

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Article L112-3

Le directeur du port est nommé par décret en conseil des ministres.

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Créé le 2 avril 1978 · Abrogé le 1 décembre 2010

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Nomination du directeur de port

Résumé. Le directeur d'un port maritime est choisi par le gouvernement.

Le directeur du port est nommé par décret en conseil des ministres.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 avril 1978 au mardi 30 novembre 2010

Source : Légifrance