En vigueur depuis le 1 novembre 2005 · Dernière version le 13 mars 2014
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Contrôle douanier des envois postaux
Les prestataires de services postaux soumettent au contrôle douanier les envois clos ou non dans les conditions prévues à l'article 66 du code des douanes (Droit d’accès à certains bâtiments postaux).