Créé le 1 janvier 1991 · Transféré le 21 mai 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité de La Poste pour les bijoux et objets précieux
Les envois de bijoux et objets précieux sont assimilés aux lettres renfermant des valeurs déclarées quant à la responsabilité de La Poste.
En cas de perte ou de détérioration résultant de la fracture des boîtes qui doivent renfermer ces envois et qui ne réunissent pas les conditions réglementaires, La Poste n'est tenue à aucune indemnité.