Code des postes et des communications électroniques
LIVRE Ier : Le service postal
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Dispositions générales du service postal
Résumé. Le service postal en France doit être accessible à tous, avec des règles pour l'envoi de lettres et colis, ainsi que la régulation des entreprises de courrier.
TITRE VIII : Dispositions pénales
Abrogé7 janvier 2007TITRE Ier : Le service universel postal
Abrogé7 janvier 2007CHAPITRE II : Le Médiateur du service universel postal
Abrogé5 mai 2006CHAPITRE II : La régulation des activités postales
Abrogé7 janvier 2007En vigueur depuis le mercredi 14 mars 1962
LIVRE Ier : Le service postal
TITRE VIII : Dispositions pénales
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE Ier : Le service universel postal
TITRE II : Régime de responsabilité applicable aux prestataires de services postaux