En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Documents supplémentaires pour les enquêtes publiques de réalisation de travaux ou ouvrages
Lorsque l'enquête publique s'inscrit dans le cadre d'un projet de réalisation de travaux ou d'ouvrages, le dossier soumis à l'enquête comprend, outre les documents mentionnés à l'article R. 134-22 (Contenu du dossier soumis à l'enquête publique), au moins :
1° Le plan général des travaux ;
2° Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ;
3° L'appréciation sommaire des dépenses.