En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Adaptation de la publication des instructions et circulaires pour les Îles Wallis et Futuna
Pour l'application de l'article R. 312-4 (Publication des instructions et circulaires au niveau départemental) aux îles Wallis et Futuna, les mots : " recueil des actes administratifs du département ayant une périodicité au moins trimestrielle " sont remplacés par les mots : " Journal officiel des îles Wallis et Futuna ".