Code des relations entre le public et l'administration

Article R574-8

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Article R574-8

Pour l'application de l'article R. 312-4 (Publication des instructions et circulaires au niveau départemental) aux îles Wallis et Futuna, les mots : " recueil des actes administratifs du département ayant une périodicité au moins trimestrielle " sont remplacés par les mots : " Journal officiel des îles Wallis et Futuna ".

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Adaptation de la publication des instructions et circulaires pour les Îles Wallis et Futuna

Résumé. À Wallis et Futuna, les instructions officielles sont publiées dans le journal officiel local.

Pour l'application de l'article R. 312-4 (Publication des instructions et circulaires au niveau départemental) aux îles Wallis et Futuna, les mots : " recueil des actes administratifs du département ayant une périodicité au moins trimestrielle " sont remplacés par les mots : " Journal officiel des îles Wallis et Futuna ".

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