Code des relations entre le public et l'administration

Article R584-3

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Article R584-3

Pour l'application de l'article R. 312-4 (Publication des instructions et circulaires au niveau départemental) dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : " recueil des actes administratifs du département ayant une périodicité au moins trimestrielle " sont remplacés par les mots : " Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises ".

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Publication des instructions et circulaires dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Aux Terres australes et antarctiques françaises, les instructions et circulaires sont publiées dans le Journal officiel.

Pour l'application de l'article R. 312-4 (Publication des instructions et circulaires au niveau départemental) dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : " recueil des actes administratifs du département ayant une périodicité au moins trimestrielle " sont remplacés par les mots : " Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises ".

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