Code des transports
TITRE II : RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS D'ASSURANCE
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Responsabilité et assurance en navigation maritime
Résumé. Ce titre explique comment on détermine les responsabilités et les assurances dans le transport maritime.
En vigueur depuis le samedi 11 juin 2011
TITRE II : REGIMES DE RESPONSABILITE→TITRE II : RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS D'ASSURANCE
En vigueur du mercredi 1 décembre 2010 au vendredi 10 juin 2011
TITRE II : REGIMES DE RESPONSABILITE
Chapitre Ier : Régime général de responsabilité
Chapitre II : Régimes spéciaux de responsabilité
Chapitre III : Obligations d'assurance