Code des transports

TITRE III : RÉPARATION DES ACCIDENTS DE NAVIGATION

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Gestion des accidents de navigation

Résumé. Ce titre explique comment gérer les collisions entre bateaux, aider les navires en danger et partager les coûts des dommages en mer.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE III : RÉPARATION DES ACCIDENTS DE NAVIGATION
Chapitre Ier : Abordage
Chapitre II : Assistance
Chapitre III : Avaries