Code des transports

TITRE IV : NAVIRES ABANDONNÉS ET ÉPAVES

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Gestion des navires abandonnés et épaves

Résumé. Ce titre explique comment gérer les navires abandonnés et les épaves pour éviter les dangers et récupérer les coûts.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE IV : NAVIRES ABANDONNÉS ET ÉPAVES
Chapitre Ier : Navires abandonnés
Chapitre II : Épaves