Code des transports
TITRE IER : DROIT DE PASSAGE INOFFENSIF DANS LES EAUX TERRITORIALES
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Droit de passage inoffensif en eaux territoriales
Résumé. Les bateaux étrangers peuvent passer dans les eaux françaises, mais doivent suivre des règles.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
TITRE IER : DROIT DE PASSAGE INOFFENSIF DANS LES EAUX TERRITORIALES
Chapitre unique