Code des transports

TITRE II : DOCUMENTS DE BORD

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Documents de bord pour la navigation maritime

Résumé. Les bateaux français doivent avoir des documents pour naviguer, et falsifier ces documents peut entraîner des sanctions.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE II : DOCUMENTS DE BORD
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Constatation des infractions
Chapitre III : Sanctions pénales