Code des transports
TITRE III : TITRES DE NAVIGATION MARITIME
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Documents obligatoires pour la navigation maritime
Résumé. Les navires français doivent avoir des documents officiels pour naviguer, comme un permis d'armement ou une carte de circulation.
Chapitre III : Permis de circulation
Abrogé20 décembre 2016En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
TITRE III : TITRES DE NAVIGATION MARITIME
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Permis d'armement
Chapitre III : Permis de circulation
Chapitre IV : Carte de circulation
Chapitre V : Dispositions diverses
Chapitre VI : Constatation des infractions