Code des transports

TITRE III : TITRES DE NAVIGATION MARITIME

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Documents obligatoires pour la navigation maritime

Résumé. Les navires français doivent avoir des documents officiels pour naviguer, comme un permis d'armement ou une carte de circulation.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE III : TITRES DE NAVIGATION MARITIME
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Permis d'armement
Chapitre III : Permis de circulation
Chapitre IV : Carte de circulation
Chapitre V : Dispositions diverses
Chapitre VI : Constatation des infractions