Code des transports

TITRE IV : SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA POLLUTION

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Sécurité et prévention de la pollution en navigation maritime

Résumé. Ce titre du Code des transports explique les règles pour naviguer en mer en toute sécurité et éviter de polluer, ainsi que comment punir ceux qui ne les respectent pas.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE IV : SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA POLLUTION
Chapitre Ier : Sécurité des navires et prévention de la pollution
Chapitre II : Sécurité de la navigation
Chapitre III : Constatation des infractions