Code des transports
TITRE V : SÛRETÉ DES NAVIRES
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Sécurité des navires : règles et sanctions
Résumé. Les propriétaires de gros bateaux doivent suivre les règles de sécurité et accepter les contrôles, sinon ils risquent des sanctions.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
TITRE V : SÛRETÉ DES NAVIRES
Chapitre Ier : Dispositions générales et contrôles
Chapitre II : Sanctions administratives
Chapitre III : Sanctions pénales