Code des transports

TITRE VI : SECOURS, ASSISTANCE EN MER ET ÉVÉNEMENTS DE MER

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Aide et responsabilité en mer

Résumé. Les navires doivent aider en mer, mais pas au risque de leur sécurité. Les accidents comme l'abordage sont punis.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE VI : SECOURS, ASSISTANCE EN MER ET ÉVÉNEMENTS DE MER
Chapitre Ier : Recherche et sauvetage en mer
Chapitre II : Assistance
Chapitre III : Abordage, échouement et abandon