Code des transports
TITRE VII : FORMATION À LA CONDUITE DES NAVIRES ET BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR
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Permis et formation pour la conduite de bateaux
Résumé. Pour conduire un bateau ou un drone en mer, il faut avoir le bon permis et suivre une formation agréée par l'État.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
TITRE VII : FORMATION À LA CONDUITE DES NAVIRES ET BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR
Chapitre Ier : Titres de conduite en mer et en eaux intérieures
Chapitre II : Établissements de formation à la conduite en mer et en eaux intérieures
Chapitre III : Sanctions pénales