Code des transports
TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES
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Organisation des ports maritimes
Résumé. Ce titre explique comment les ports maritimes en France sont organisés, gérés et financés par différentes autorités.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes
Chapitre III : Ports autonomes
Chapitre IV : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements