Code des transports

TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES

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Police des ports maritimes

Résumé. Ce titre explique les règles pour assurer la sécurité et l'ordre dans les ports maritimes, avec des contrôles d'accès, des sanctions et des mesures de nettoyage.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Sûreté portuaire
Chapitre III : Règlement général de police
Chapitre IV : Accueil des navires
Chapitre V : Conservation du domaine public
Chapitre VI : Sanctions administratives et dispositions pénales
Chapitre VII : Police de la grande voirie
Chapitre VIII : Dispositions finales