Code des transports

TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES

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Services portuaires : pilotage, remorquage et manutention

Résumé. Les règles des services portuaires concernent le pilotage, le remorquage, la manutention et les sanctions pour assurer la sécurité dans les ports.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES
Chapitre préliminaire : Champ d'application
Chapitre Ier : Le pilotage
Chapitre II : Le remorquage
Chapitre III : La manutention portuaire
Chapitre IV : Sanctions administratives et dispositions pénales