Code des transports
TITRE V : VOIES FERRÉES PORTUAIRES
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Voies ferrées portuaires : gestion et contrôle
Résumé. Ce titre parle des règles pour les trains dans les ports, qui les gère et comment ils sont contrôlés.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
TITRE V : VOIES FERRÉES PORTUAIRES
Chapitre Ier : Compétences
Chapitre II : Utilisation et contrôle