Code des transports

TITRE IER : L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME

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Rôle et responsabilités de l'armateur

Résumé. L'armateur est celui qui utilise un navire ou un drone, même sans en être le propriétaire, et il a des responsabilités envers ses employés et les consignataires.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE IER : L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME
Chapitre Ier : L'armateur
Chapitre II : Les agents de l'armateur
Chapitre III : Les consignataires