Code des transports

TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE

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Les contrats relatifs à l'exploitation du navire

Résumé. Ce titre du code des transports explique les règles pour voyager en bateau, transporter des marchandises, louer un navire, vendre des navires et assurer les risques en mer.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE
Chapitre Ier : Le transport de personnes
Chapitre II : Le transport de marchandises
Chapitre III : L'affrètement
Chapitre IV : Les ventes maritimes
Chapitre V : Les assurances maritimes