Code des transports
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS TRANSPORTS MARITIMES
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Règles spéciales pour certains transports maritimes
Résumé. Ce titre du Code des transports explique les règles spéciales pour certains transports maritimes en France, comme la desserte des îles, les navires européens pour le transport de marchandises entre ports français, et l'utilisation de navires français pour le pétrole brut.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS TRANSPORTS MARITIMES
Chapitre Ier : Desserte des îles
Chapitre II : Transports réservés
Chapitre III : Transport du pétrole brut
Chapitre IV : Dispositions applicables en temps de crise
Chapitre V : Déclarations liées au transport de marchandises dangereuses par mer