Code des transports

TITRE IV : ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES

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Protection privée des navires contre le terrorisme

Résumé. Les entreprises privées peuvent aider à protéger les navires français contre le terrorisme, avec des règles spécifiques pour leur intervention hors des eaux territoriales.

En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2014

TITRE IV : ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires