Code des transports

TITRE II : L'ÉQUIPAGE

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Conditions d'accès et règles pour les marins

Résumé. Les marins doivent être en bonne santé et qualifiés, les navires doivent avoir un équipage suffisant, et les infractions sont punies par des sanctions professionnelles ou pénales.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE II : L'ÉQUIPAGE
Chapitre Ier : Conditions d'accès et d'exercice de la profession de marin
Chapitre II : Effectifs, veille et nationalité
Chapitre III : Dispositions pénales
Chapitre IV : Sanctions professionnelles