Code des transports
TITRE III : LA COLLECTIVITÉ DU BORD
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Règles et responsabilités à bord des navires
Résumé. Le capitaine d'un navire est responsable de l'ordre et de la sécurité à bord, avec des règles strictes sur l'alcool et les drogues. Les militaires sont jugés par leurs propres tribunaux, tandis que l'armateur doit protéger les marins. Ces derniers ont le droit de signaler des problèmes sans crainte de punition.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
TITRE III : LA COLLECTIVITÉ DU BORD
Chapitre Ier : Police intérieure et discipline à bord
Chapitre II : Dispositions particulières aux personnels militaires
Chapitre III : Responsabilité de l'armateur
Chapitre IV : Plaintes et réclamations des marins