Code des transports

TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL

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Règles de travail pour les marins

Résumé. Ce titre décrit les règles spéciales de travail pour les marins, couvrant leurs droits, leur sécurité et leur formation.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Les relations individuelles de travail
Chapitre III : Les relations collectives de travail
Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire
Chapitre V : Santé et sécurité au travail
Chapitre VI : L'emploi
Chapitre VII : La formation professionnelle tout au long de la vie
Chapitre VIII : Contrôle de l'application de la législation du travail
Chapitre IX : Dispositions applicables aux gens de mer autres que marins