Code des transports
TITRE VI : LES CONDITIONS SOCIALES DU PAYS D'ACCUEIL
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Conditions sociales des marins en France
Résumé. Ce titre décrit les règles pour protéger les droits et la sécurité des marins en France, comme leurs congés, leur salaire et leur protection sociale.
En vigueur depuis le jeudi 30 mai 2013
TITRE VI : LES CONDITIONS SOCIALES DU PAYS D'ACCUEIL
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Droits des salariés
Chapitre III : Protection sociale
Chapitre IV : Dispositions particulières à certains salariés
Chapitre V : Documents obligatoires
Chapitre VI : Sanctions pénales
Chapitre VII : Constatation des infractions
Chapitre VIII : Sanctions administratives