Code des transports

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

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Champ d'application du registre international français

Résumé. Le registre international français permet d'enregistrer des navires pour créer des emplois et améliorer la sécurité en mer, avec des règles pour les marins.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
Chapitre Ier : Navires
Chapitre II : Personnel navigant