Code des transports
TITRE II : LES RELATIONS DU TRAVAIL
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Les relations de travail dans le transport maritime
Résumé. Les règles pour travailler sur les navires français, y compris les droits des marins et leurs conditions de travail.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
TITRE II : LES RELATIONS DU TRAVAIL
Chapitre Ier : Les relations individuelles de travail
Chapitre II : Les relations collectives de travail
Chapitre III : Durée du travail et salaire