Code des transports

TITRE IV : CONTRÔLE ET SANCTIONS

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Contrôle et Sanctions dans le Transport Maritime

Résumé. Les inspecteurs vérifient les conditions sur les bateaux français et des sanctions peuvent être appliquées si les règles ne sont pas respectées.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE IV : CONTRÔLE ET SANCTIONS
Chapitre Ier : Contrôle
Chapitre II : Sanctions pénales