Code des transports
TITRE IV : CONTRÔLE ET SANCTIONS
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Contrôle et Sanctions dans le Transport Maritime
Résumé. Les inspecteurs vérifient les conditions sur les bateaux français et des sanctions peuvent être appliquées si les règles ne sont pas respectées.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
TITRE IV : CONTRÔLE ET SANCTIONS
Chapitre Ier : Contrôle
Chapitre II : Sanctions pénales