Code des transports

Article L5700-1

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Article L5700-1

Sans préjudice des dispositions du présent livre, les chapitres Ier et II du titre préliminaire du livre VIII de la première partie sont applicables à la présente partie.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Application de règles spécifiques en outre-mer

Résumé. Certaines règles du livre VIII s'appliquent aussi aux transports et à la navigation dans les territoires d'outre-mer.

Sans préjudice des dispositions du présent livre, les chapitres Ier et II du titre préliminaire du livre VIII de la première partie sont applicables à la présente partie.

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En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

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